Politique de confidentialité et sur la protection des renseignements personnels de NDB Avocats inc.
Introduction
NDB Avocats inc., cabinet d’avocats spécialisé en litige civil et en droit du travail au Québec, s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients et visiteurs du site web. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons :
- Lors d’interactions avec nous: Lorsque vous nous contactez pour des services juridiques, remplissez des formulaires ou vous abonnez à notre infolettre.
- Par votre utilisation de notre site web: À travers les formulaires, cookies ou technologies similaires, incluant vos nom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information pertinente à nos services juridiques.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :
- Fournir et gérer les services juridiques que vous avez demandés.
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Vérifier les conflits d’intérêts conformément aux règlements du Barreau du Québec.
- Communiquer avec vous pour des bulletins d’information, des mises à jour juridiques ou des invitations à des événements.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
3. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguons vos renseignements personnels que dans les situations suivantes :
- Aux fins nécessaires à la prestation de nos services, notamment à des tiers autorisés tels que des experts ou partenaires liés à votre dossier.
- En réponse à une obligation légale ou réglementaire, telle qu’une citation à comparaître ou une ordonnance judiciaire.
- Afin de protéger nos droits et ceux de nos clients, en conformité avec les lois applicables.
Nous ne partageons ni ne vendons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
4. Stockage et protection des renseignements personnels
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés situés au Canada. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, incluant :
- Authentification à deux facteurs pour accéder aux systèmes.
- Sauvegardes encryptées effectuées régulièrement.
- Formation continue de notre personnel sur la confidentialité et la cybersécurité.
5. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie.
- Demander la rectification de renseignements inexactes ou incomplets.
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, sauf si cela empêche la prestation des services juridiques ou contrevient aux obligations légales.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous.
6. Responsable des renseignements personnels
Le Responsable de la protection des renseignements personnels chez NDB Avocats inc. veille au respect de cette politique. Vous pouvez le joindre pour toute question ou demande liée à vos renseignements personnels :
Courriel: info@ndbavocats.ca
Adresse: 4315A rue Boyer, Montréal, Québec, H2J 3C8
Téléphone: 514-820-9120
7. Conservation des données
Conformément aux Règlements sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, les dossiers des clients sont conservés pendant une période minimale de 7 ans après la fermeture d’un dossier. Après cette période, les renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécurisée.
8. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
9. Utilisation de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web :
- Vous consentez à la collecte de renseignements à travers des outils de suivi non identifiants (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur.
- Vous acceptez que toute communication électronique ne crée pas automatiquement une relation avocat-client.
10. Questions et commentaires
Pour toute question, commentaire ou demande liée à cette politique, veuillez nous écrire à **info@ndbavocats.ca**.
Cette politique reflète l’engagement de NDB Avocats inc. à respecter la vie privée et la confidentialité de ses clients en tout temps.