Droit civil
NDB Avocats inc. intervient en droit civil pour aider particuliers, commerçants et entrepreneurs à faire valoir leurs droits.
Que vous cherchiez un avocat en droit civil pour une mise en demeure, une situation de vice caché, une facture impayée, une cause devant la Cour des petites créances ou un problème de diffamation, nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos démarches.
📞 Parlez à un avocat en droit civil dès aujourd’hui : 514-820-9120
Mise en demeure
La mise en demeure est une étape préalable essentielle dans la grande majorité des conflits avant d’entreprendre un recours judiciaire. Elle permet d’informer la partie adverse de votre position et de vos droits, d’indiquer vos attentes et le délai pour y répondre et de démontrer qu’à défaut, des procédures judiciaires seront engagées.
Outil puissant, une mise en demeure bien rédigée par un avocat en droit civil ouvre la voie à une négociation ou à un règlement amiable.
Une situation vous préoccupe? Contactez-nous pour déterminer si une mise en demeure est appropriée et pour en assurer la rédaction stratégique.
📖 Pour plus d'informations à ce sujet, lisez notre blogue.
Cour des petites créances
La Cour des petites créances entend les litiges d’une valeur de 15 000 $ et moins. Bien qu’il ne soit pas possible d’y être représenté par avocat, l’assistance d’un avocat en droit civil demeure précieuse pour préparer votre dossier, vos arguments et votre preuve.
Nous pouvons analyser votre situation, rédiger votre demande ou votre défense et préparer votre témoignage et votre preuve pour l’audience.
Facture impayée
Un client ne paie pas votre facture, avec ou sans justification?
Une mise en demeure formelle envoyée par un avocat en droit civil peut suffire à convaincre le débiteur d’honorer son engagement.
Si le paiement n’est toujours pas effectué, nous vous guiderons dans la procédure judiciaire appropriée et vous aiderons à constituer un dossier solide devant le tribunal.
Vice caché
Vous avez acheté une voiture, une maison, un vélo ou tout autre bien qui s’avère défectueux ou présente un malfonctionnement? Vous pourriez être en présence d’un vice caché.
Nous évaluerons votre situation, déterminerons les recours possibles (réparation, diminution du prix, annulation de la vente) et mettrons en place la stratégie la plus efficace pour protéger vos droits.
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Diffamation
Des propos négatifs ou faux circulent à votre sujet ou au sujet de votre entreprise sur les réseaux sociaux ou ailleurs? Vous pourriez être victime de diffamation.
Nous analyserons les faits, évaluerons l’impact réel sur votre réputation et vous conseillerons sur la meilleure stratégie pour faire cesser les dommages.
