Droit du travail

Une pratique ancrée dans le contexte québécois

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et employés tout au long du lien d'emploi, depuis l'embauche jusqu'à la fin d'emploi. Il touche des situations concrètes du quotidien professionnel : congédiement, harcèlement, conditions de travail, recours administratifs et obligations légales des parties.

Chez NDB Avocats, nous accompagnons tant les employés que les employeurs dans la compréhension et l'application des règles en droit du travail, en tenant compte du cadre législatif québécois, de la jurisprudence et du contexte propre à chaque situation. Notre rôle consiste à clarifier les droits et obligations en jeu, à expliquer les risques et les démarches possibles, à soutenir nos clients dans la prise de décisions éclairées et a les représenter efficacement devant les instances judiciaires.

 Une pratique ancrée dans le contexte québécois

Nos champs d'intervention en droit du travail

Congédiement

Congédiement

Le droit du travail québécois encadre les différentes formes de congédiement et impose aux employeurs des obligations importantes lorsqu’ils mettent fin à l’emploi d’un salarié. Selon les circonstances, un congédiement peut donner ouverture à différents recours permettant de contester la légalité de la décision ou les motifs invoqués pour la justifier.
En savoir plus sur le congédiement
Suspension

Suspension

La suspension constitue une mesure pouvant être imposée par un employeur dans différentes circonstances. Qu’elle soit de nature disciplinaire ou administrative, elle entraîne généralement une interruption temporaire du travail. Le droit du travail québécois encadre son utilisation et exige que l’employeur puisse en justifier la légalité selon les circonstances propres à chaque dossier.

En savoir plus sur les procédures de suspension
Harcèlement en milieu de travail

Harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail est encadré par des obligations légales strictes. Les employeurs doivent prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement, tandis que les employés disposent de recours lorsque ces obligations ne sont pas respectées.
En savoir plus sur le harcèlement au travail
Santé et la sécurité du travail (CNESST)

Santé et la sécurité du travail (CNESST)

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encadrés par un régime légal administré par la CNESST. Que ce soit pour l’admissibilité d’une réclamation, les limitations fonctionnelles ou les décisions rendues par la CNESST, plusieurs enjeux peuvent nécessiter l’exercice de recours ou une représentation devant les instances compétentes.
En savoir plus sur la santé et la sécurité du travail
Milieu syndiqué

Milieu syndiqué

Les relations de travail en milieu syndiqué sont encadrées par le Code du travail, les conventions collectives et une jurisprudence abondante. Qu’il s’agisse des droits des salariés syndiqués, du rôle des syndicats ou des obligations des employeurs, plusieurs recours et mécanismes existent pour résoudre les conflits et faire respecter les droits de chacun.
En savoir plus sur nos services aux milieux syndiqués
Employeurs

Employeurs

Les employeurs doivent composer avec de nombreuses obligations légales en matière de gestion du personnel, de discipline, de congédiement, de harcèlement et de santé et sécurité du travail. Une intervention rapide et des conseils juridiques adaptés permettent de réduire les risques, de protéger les intérêts de l’entreprise et de faire face efficacement aux différents litiges pouvant survenir en milieu de travail.
En savoir plus sur nos services aux employeurs
Règlement à l’amiable

Règlement à l’amiable

Le règlement à l’amiable permet aux parties de résoudre un différend sans avoir recours à une audience devant les tribunaux. Qu’il s’agisse de négocier une indemnité de fin d’emploi, de participer à un processus de médiation ou de conciliation ou de conclure une quittance, cette approche favorise des solutions rapides, confidentielles et adaptées aux intérêts de chacun.

En savoir plus sur les procédures de règlement à l’amiable
Représentation devant le Tribunal administratif du travail (TAT)

Représentation devant le Tribunal administratif du travail (TAT)

Le Tribunal administratif du travail (TAT) est appelé à trancher différents litiges en droit du travail, notamment en matière de congédiement, de harcèlement psychologique et de pratiques interdites. Une préparation adéquate du dossier, de la preuve et des témoignages est essentielle afin de faire valoir efficacement ses droits devant le Tribunal.
En savoir plus sur la représentation devant le TAT

Délais et importance d'agir rapidement

Plusieurs recours en droit du travail sont soumis à des délais stricts. Un retard peut entraîner la perte d'un droit ou d'un recours. Il est donc important d'obtenir de l'information juridique dès que possible afin de bien comprendre les échéances applicables et les démarches envisageables selon la situation.