Dans plusieurs dossiers de droit du travail, il est possible de tenter de régler un différend sans devoir se rendre jusqu’à une audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT). La médiation et la conciliation sont des mécanismes qui permettent aux parties de discuter d’un règlement potentiel avec l’aide d’un intervenant neutre.
Ces processus favorisent les échanges entre les parties et offrent souvent l’occasion de résoudre un conflit de façon plus rapide, confidentielle et prévisible qu’à l’issue d’une audience.
La médiation à la CNESST
Lorsqu’une plainte est déposée à la CNESST, que ce soit pour un congédiement sans cause juste et suffisante, une pratique interdite, du harcèlement psychologique ou tout autre recours relevant de sa compétence, les parties peuvent être invitées à participer à une séance de médiation. Cette médiation intervient généralement quelques mois après le dépôt des plaintes, souvent autour de cinq mois suivant l’ouverture du dossier.
La médiation est un processus entièrement volontaire. Les deux parties doivent accepter d’y participer. Si l’une des parties refuse, le dossier poursuit simplement son cheminement normal.
Le fait de participer à une médiation ne prive aucune partie de ses droits et ne l’oblige pas à conclure une entente.
À cette étape du dossier, le médiateur est un employé de la CNESST. Son rôle est strictement neutre. Il ne représente ni l’employeur ni le salarié et ne prend aucune décision quant à l’issue du dossier. Son mandat consiste uniquement à faciliter les discussions et à aider les parties à explorer les possibilités de règlement.
Il est important de comprendre qu’au moment de la médiation, le salarié n’est généralement pas encore admissible à la représentation gratuite d’un avocat offerte dans certains dossiers. Ainsi, s’il souhaite être représenté par un avocat lors de la médiation, il doit retenir les services de celui-ci à ses propres frais. L’employeur bénéficie également du droit d’être représenté par avocat ou par toute autre personne de son choix, également à ses frais.
Toutefois, la représentation juridique n’est pas obligatoire et plusieurs parties choisissent de participer seules.
Le déroulement d’une médiation
La médiation peut généralement se dérouler en personne ou en mode virtuel, selon les préférences des parties et les modalités offertes par la CNESST.
Au début de la rencontre, le médiateur explique son rôle ainsi que les règles qui encadrent la séance. Il rappelle notamment que les discussions sont confidentielles et que son objectif est uniquement d’aider les parties à explorer les possibilités d’un règlement.
Le plaignant est habituellement invité à présenter en premier les grandes lignes de sa version des faits ainsi que les motifs ayant justifié le dépôt de ses plaintes. L’employeur expose ensuite sa propre version des événements.
À cette étape, il ne s’agit pas d’une audience. Aucune preuve n’est présentée, aucun témoin n’est entendu et il n’y a pas de débat juridique. Les parties ont simplement l’occasion d’expliquer leur position respective et d’entendre celle de l’autre.
Après ces échanges initiaux, le médiateur rencontre habituellement les parties séparément. C’est alors que débute véritablement la négociation.
Les discussions de règlement
Le plaignant est généralement le premier à présenter une offre de règlement. Cette offre représente les conditions auxquelles il accepterait de retirer ses plaintes et de mettre fin au litige.
L’employeur peut alors accepter l’offre, la refuser ou présenter une contre-offre. Plusieurs échanges peuvent avoir lieu entre les parties au cours de la même journée. Le médiateur agit comme intermédiaire et transmet les propositions de part et d’autre. Les discussions portent fréquemment sur le versement d’une indemnité financière, une quittance, une lettre de recommandation, des engagements de confidentialité ou toute autre condition jugée pertinente par les parties.
Si une entente intervient, le médiateur en rédige habituellement les principales modalités par écrit. Le document est ensuite signé par les parties et les plaintes sont fermées conformément à l’entente conclue.
Si aucun règlement n’est possible, le dossier poursuit normalement son cheminement et est éventuellement transféré au Tribunal administratif du travail pour la suite des procédures.
La conciliation du Tribunal administratif du travail
Le processus de conciliation du Tribunal administratif du travail ressemble beaucoup à la médiation offerte par la CNESST. La principale différence réside dans le moment où elle intervient et dans l’identité de la personne qui anime les discussions.
La conciliation survient généralement beaucoup plus tard dans le dossier, souvent dans les mois précédant l’audience. Dans plusieurs cas, elle est offerte environ deux mois avant la date prévue pour l’audience du dossier.
À cette étape, le conciliateur n’est plus un employé de la CNESST, mais plutôt un employé du Tribunal administratif du travail. Son rôle demeure toutefois essentiellement le même : favoriser les discussions entre les parties et tenter de les aider à parvenir à une entente avant la tenue de l’audience.
Comme la médiation, la conciliation est confidentielle et volontaire. Les parties demeurent libres d’accepter ou de refuser toute proposition qui leur est soumise. Aucune décision ne peut leur être imposée.
L’importance d’être bien préparé
Que ce soit dans le cadre d’une médiation à la CNESST ou d’une conciliation au Tribunal administratif du travail, il est important de bien connaître la valeur de son dossier avant d’entreprendre des négociations.
Une offre de règlement peut mettre fin définitivement à un litige et avoir des conséquences juridiques importantes.
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Lorsqu’aucune séance de médiation ou de conciliation n’est encore prévue, nous pouvons entreprendre des démarches afin de favoriser un règlement à l’amiable plus rapidement. Dans plusieurs cas, une intervention rapide permet d’amorcer des discussions constructives et d’éviter des procédures plus longues et plus coûteuses.
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