La maladie professionnelle
La maladie professionnelle se manifeste souvent graduellement.
La loi prévoit qu'un travailleur est présumé porteur d'une maladie professionnelle s'il est atteint d'une maladie prévue au Règlement sur les maladies professionnelles et s'il satisfait, au jour du diagnostic, aux conditions particulières associées à cette maladie fixées par règlement.
À titre d’exemple les plus fréquents, les tendinites, les bursites, le stress post-traumatique, la maladie de Parkinson ou certains cancers touchant les pompiers sont des maladies professionnelles prévues par le règlement.
Un travailleur pourrait également se voir reconnaitre une maladie professionnelle s'il est atteint d’une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qu’il démontre que cette maladie est caractéristique d’un travail qu’il a exercé ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
La rechute, récidive ou aggravation
Les notions de rechute, récidive ou aggravation (RRA) ne sont pas définies dans la loi.
Il faut se référer aux définitions usuelles que l'on retrouve dans les dictionnaires.
La récidive se définie comme : « une réapparition d’une maladie antérieurement guérie ».
La rechute se définie comme : « une reprise évolutive d’une maladie qui était apparemment en voie de guérison ».
L’aggravation se définie comme : « le fait de s’aggraver, d’empirer (…) recrudescence, redoublement (…) ». Le sens de « recrudescence : (…) méd. Aggravation d’une maladie, après une rémission temporaire (…) ».
La reconnaissance d'une rechute, récidive ou aggravation se fait par une preuve de nature médicale ou par tous autres éléments pouvant constituer des indices ou des faits graves, précis ou concordants. Il est de la responsabilité du travailleur de faire la preuve de sa rechute, récidive ou aggravation. Les deux principaux éléments permettant de démontrer l’existence d’une rechute, récidive ou aggravation sont 1) Une modification de l'état de santé du travail; et 2) Une relation causale entre cette modification et la lésion professionnelle.
Le fardeau de preuve
Le fardeau de preuve varie selon le type de dossier. Lorsqu’un accident du travail survient sur les lieux du travail, la loi prévoit une présomption en faveur du travailleur. Cela signifie qu’il est réputé victime d’un accident du travail, à moins que l’employeur ne fasse la preuve contraire.
Dans le cas d’une maladie professionnelle, le fardeau de preuve dépend du Règlement sur les maladies professionnelles. Lorsque les faits correspondent aux conditions prévues au règlement, une présomption s’applique également en faveur du travailleur. L’employeur peut toutefois tenter de renverser cette présomption par une preuve contraire.
En revanche, pour les dossiers de rechute, récidive ou aggravation, le fardeau de preuve repose sur le travailleur, qui doit démontrer l’existence d’un lien entre sa condition actuelle et la lésion professionnelle initiale.
La preuve dans ce type de dossier est principalement de nature médicale. Le travailleur doit consulter un médecin, et parfois des spécialistes, afin de documenter le diagnostic et l’évolution de sa condition. La CNESST peut aussi soumettre le travailleur a une expertise médicale par un médecin du Bureau d’évaluation médical (BEM). L’employeur dispose également, en vertu de la loi, du droit de soumettre le travailleur à une contre-expertise médicale réalisée par un médecin de son choix. Il est fréquent que ces expertises médicales entraînent des opinions divergentes. Dans un tel contexte, c’est le Tribunal administratif du travail qui, après avoir entendu la preuve et les différentes opinions médicales, tranche quant à l’obligation de la CNESST d’indemniser le travailleur et quant au niveau d’imputation applicable à l’employeur.
Les recours disponibles pour le travailleur
- Infomer votre employeur
- Consulter un professionnel de la santé
- Remettre votre attestation médicale a votre employeur
- Vous avez 6 mois a partie de l’accident pour remplir une Réclamation du travailleur à la CNESST
- Collaborer. Vous devez transmettre à la CNESST tous les documents qu’elle vous demandent et participer a toutes expertise médicale qu’elles soient demandé par la CNESST ou l’Employeur.
Cette procédure pourrait notamment vous donner droit a des indemnités de remplacement de revenu, a des services de soins de santé et de réadatiation sans frais.
Les recours disponibles pour les Employeurs
Si vous confirmer la survenance d’un accident de travail ou l’existance d’une maladie professionnelle, vous pouvez consulter la CNESST sans frais afin de connaitre vos obligations.
Si vous ne reconnaissez pas la survenance d’un accident de travail ou l’existence d’une maladie professionnelle, il est vous est opssible de contester la réclamation du travailleur et il est important de le faire car des frais important pourrait vous être imputés.
En première étape, il vous est possible d’envoyer votre version des faits lorsque vous etes informé de l’intention du travailleur de faire une réclamation.
Si une décision a été rendu par la CNESST, vous avez alors 30 jours pour la contester avec vos arguments qui peuvent être écrit ou par téléphone avec l’agent au dossier.
Si la CNESST maintient sa décision d’indemnisation, vous pouvez la contester et demander a ce que le dossier soit entendu par un juge du Tribunal administratif du travail. Vous avez un délai de 60 jours depuis la réception de la décision en révision pour faire cette demande.
Pourquoi consulter NDB Avocats rapidement?
Chaque dossier présente ses particularités. Nous fonctionnons toujours par une première rencontre téléphonique ou par visioconférence durant laquelle nous pourrons prendre connaissance des faits spécifiques de votre dossier afin de vous donner rapidement une première opinion sur les chances et les avantages d’une demande en révision d’une décision de la CNESST. Ensuite, nous tentons généralement de régler le dossier à l’amiable. Si aucune entente n’est possible, nous pouvons vous représenter dans les procédures de révision, de contestation ainsi que devant le Tribunal administratif du travail.
Une consultation rapide permet de protéger vos droits et de maximiser vos chances de succès.
Communiquer avec NDB Avocats
Que vous soyez travailleur ou employeur, notre équipe peut vous accompagner dans l’analyse d’un dossier de CNESST, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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Questions fréquentes
Après un accident du travail, il est important d’aviser votre employeur rapidement, de consulter un médecin afin d’obtenir une attestation médicale et de déposer une réclamation auprès de la CNESST. Le respect de ces démarches permet de protéger vos droits et d’accéder aux indemnités et services prévus par la loi.
Oui. Vous êtes automatiquement averti de toute contestation dans votre dossier. Les employeurs ont pour réflexe de tout contester pour préserver leurs droits.
Oui. Lorsqu’un travailleur ou un employeur est en désaccord avec une décision de la CNESST, il peut généralement demander une révision administrative dans les délais prévus par la loi. Cette démarche permet de faire réévaluer le dossier avant, au besoin, de s’adresser au Tribunal administratif du travail.
Lorsqu'une décision rendue en révision administrative demeure défavorable, elle peut généralement être contestée devant le Tribunal administratif du travail. Ce recours permet à un juge administratif d'examiner la preuve et de rendre une nouvelle décision sur le dossier.
Non. Tout travailleur a le droit de déposer une réclamation à la CNESST à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’employeur ne peut pas exercer de pressions, de menaces ou de représailles afin d’empêcher l’exercice de ce droit.
Non. Si votre médecin mentionne sur un rapport médical que vous n'êtes toujours pas apte à retourner au travail, votre employeur ne peut pas vous y obliger. Il y a certains cas où la CNESST peut rendre des décisions de capacité de retour au travail malgré l'avis de votre médecin.
Oui. Lorsque la CNESST ou votre employeur demande que vous soyez expertisé, vous avez l'obligation de vous présenter en date et heure du rendez-vous. Si vous avez un empêchement, vous devez appeler la CNESST et l'employeur pour les avertir de votre motif. Ce motif doit être important et raisonnable.
Oui. Si vous ne vous êtes pas présenté à l'expertise médicale, la CNESST peut suspendre vos indemnités jusqu'à la prochaine expertise.
Généralement non. La loi protège les travailleurs contre les congédiements, suspensions ou autres mesures de représailles liées à l’exercice d’un droit découlant d’une lésion professionnelle. Un salarié qui croit avoir subi une telle mesure peut exercer un recours afin de faire valoir ses droits.
Selon les circonstances, un travailleur victime d'une lésion professionnelle peut avoir droit à des indemnités de remplacement du revenu, au remboursement de frais médicaux et de déplacement, à des services de réadaptation ainsi qu'à d'autres formes d'indemnisation prévues par la législation applicable.